La fiducie

Article | Note de Synthèse
| 09/2009
 
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Infodoc-Experts
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19 p.
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92538
Résumé
La fiducie s'implante progressivement dans le paysage juridique français. La loi 2007-211 du 19 février 2007 en a fixé le cadre.

Sommaire :

1- Comment ça marche ?
A- Le constituant (article 2014 du code civil)
B- Le fiduciaire (article 2015 du code civil)
C- Le bénéficiaire (article 2015 du code civil)
D- La fiducie est un contrat (article 2012 du code civil)
E- La fiducie, pour quel usage ?
2- La comptabilité (article 12 de la loi 2007-211 du 19 février 2007)
A- Le cadre
B- La comptabilisation des opérations
3- Le régime fiscal de la fiducie
A- Création de la fiducie
B- Le régime de croisière de la fiducie
C- La fin de la fiducie (articles 223 VE et suivants du Code général des impôts)

Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | FIDUCIE | GESTION DE PATRIMOINE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

Avis CNC n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/02/2008

 
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